1. Éditeur du site
Le site limpidepro.com et le service LimpidePro (ci-après "le Service") sont édités par :
2. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
Les fichiers uploadés par les utilisateurs sont stockés sur l'infrastructure Netlify Blobs, hébergée dans des centres de données situés dans l'Union européenne lorsque cela est techniquement possible. Les flux d'analyse documentaire transitent par les serveurs d'Anthropic PBC (États-Unis) sous régime de Zero Data Retention (cf. Politique de confidentialité).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, illustrations, logos, charte graphique, code source, base de données, marques — est la propriété exclusive de la SAS CAZIFAMI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque "LimpidePro" est la propriété de la SAS CAZIFAMI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Contenus produits par le Service
Les analyses générées par LimpidePro à partir des documents soumis par l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur. La SAS CAZIFAMI ne revendique aucun droit sur les analyses produites pour le compte d'un client. L'utilisateur conserve l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des analyses produites.
4. Limitation de responsabilité éditoriale
Les analyses produites par LimpidePro reposent sur des modèles d'intelligence artificielle. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, patrimonial, bancaire, assurantiel ou réglementaire. Elles ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel qualifié.
L'utilisateur reconnaît être un professionnel agissant dans le cadre de son activité et engager sa propre responsabilité dans l'usage des analyses produites. Les conditions précises de responsabilité figurent dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles par LimpidePro est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez : contact@limpidepro.com.
6. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS CAZIFAMI n'exerce aucun contrôle éditorial sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.
7. Crédits
Polices typographiques : Inter et Fraunces, distribuées sous licence Open Font License via Google Fonts.
Infrastructure technique : Netlify (hébergement), Stripe (paiements), Anthropic (modèles d'IA), Resend (email transactionnel), Cloudflare R2 (stockage objet).
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.